Additifs alimentaires : les indications devant figurer sur les emballages selon la nouvelle réglementation

Selon l’Organisation Mondiale de Santé (OMS) les additifs alimentaires sont des substances ajoutées pour préserver ou améliorer l’innocuité, la fraîcheur, le goût, la texture ou l’aspect des aliments. Certains de ces additifs ont été utilisés pendant des siècles pour la conservation – comme le sel (pour conserver des viandes telles que le bacon ou les poissons séchés), le sucre (pour la confiture) ou le dioxyde de soufre (pour le vin).

Les additifs alimentaires peuvent être préparés à partir de plantes, d’animaux ou de minéraux, mais également par synthèse. Ils sont ajoutés intentionnellement aux aliments à des fins technologiques particulières pour obtenir certaines qualités que les consommateurs considèrent souvent comme allant de soi. Plusieurs milliers d’additifs alimentaires sont utilisés et tous sont conçus pour exercer une fonction spécifique en rendant les aliments plus sains ou plus attrayants.

Un nouveau arrêté a été publié dans le bulletin officiel n°6754 du 21/02/2019 (page 216), il s’agit de l’arrêté conjoint n°40-19 du 10/01/2019 qui modifie et complète l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu’aux indications que doivent porter leurs emballages.

Selon ces deux arrêtés, les additifs alimentaires ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou leurs récipients portent, en langue arabe et éventuellement en d’autres langues, en caractères apparents, visibles, lisibles et indélébiles, les indications suivantes :

1- Pour les additifs non destinés à la vente à un consommateur final :

a) lorsque les additifs alimentaires sont vendus seuls ou en mélange entre eux : le nom de chaque additif, dans l’ordre décroissant de son importance pondérale par rapport au total;

b) lorsque sont incorporés aux additifs d’autres substances, matières ou ingrédients alimentaires destinés à faciliter l’entreposage, la vente, la dilution ou la dissolution d’un ou plusieurs additifs alimentaires : le nom des additifs conformément au point (a) ci-dessus ainsi que l’indication de chaque composant, dans l’ordre décroissant de l’importance pondérale par rapport au total ;

c) la mention “pour utilisation dans les produits alimentaires”, ou la mention “pour produits alimentaires, utilisation limitée”, ou le cas échéant, une indication plus spécifique de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné ;

d) le cas échéant, les conditions particulières de conservation et d’utilisation ;

e) un mode d’emploi, dans le cas où son absence pourrait entrainer un usage inapproprié de l’additif ;

f) la quantité nette ou le volume net ;

g) l’identification du lot et de l’origine de l’additif ;

h) le nom ou la raison sociale et l’adresse du : le fabricant (pour les additifs fabriqués localement), le conditionneur (pour les additifs conditionnés localement) et l’importateur (pour les additifs importés).

i) le pourcentage de tout composant dont l’incorporation dans un produit alimentaire est soumise à une limitation quantitative ou une information appropriée relative à la composition permettant à ce produit d’être conforme aux dispositions prévues dans l’arrêté.

Toutefois, les indications prévues aux b), c) et e) à i) ci-dessus peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux à condition que la mention « destiné à la fabrication de produits alimentaires et non à la vente au détail » figure à un endroit visible de l’emballage ou du récipient du produit concerné.

2- Pour les additifs destinés à la vente à un consommateur final :

a) la dénomination de vente ;

b) les indications mentionnés dans le point 1 ci-dessus ;

c) la date de production et la date de péremption.

Toutefois, dans le cas des colorants alimentaires, la proportion des substances, matières ou ingrédients alimentaires destinés à la dilution ou à la dissolution prévus au b) de l’article 2, ne doit pas excéder 40%.

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