Réglementation : Approbation de trois nouveaux guides de bonnes pratiques sanitaires concernent l’huile d’olive, les plantes aromatiques et les épices

Selon l’article 9 de la loi n° 28-07, relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les exploitants des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale doivent garantir que les produits qu’ils mettent sur le marché répondent ne présentent aucun danger la santé humaine ou animale. Ce même article précise que ces entreprises doivent mettre en place, appliquer et maintenir un programme d’autocontrôle ou suivre un guide de bonnes pratiques sanitaires approuvé par les autorités compétentes.

Le décret n°2-10-473 dispose que les guides de bonnes pratiques sont élaborés et diffusés par les organisations professionnelles du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale sur la base des exigences sanitaires et hygiéniques générales et spécifiques réglementaires et le cas échéant en se référant aux codes d’usage pertinents du Codex alimentarius.

Selon les dispositions de l’article 43 du décret n°2-10-473, ces guides doivent être approuvés par arrêté du ministre de l’agriculture après avis du ministre intéressé selon la nature de l’activité concernée.

C’est dans ce cadre que trois nouveaux arrêtés du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts sont approuvés et publiés dans le Bulletin Officiel n°6880 du 07/05/2020.

Il s’agit des arrêtés suivant :

  • Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1004-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1024-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1025-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.

Le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges est élaboré par la Fédération Marocaine Interprofessionnelle de l’Olive (INTERPROLIVE). Alors que les deux autres guides de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices et au secteur des plantes aromatiques et dérivées sont élaborés par la Fédération des industries de la conserve des produits agricoles du Maroc (FICOPAM). Ces organisations professionnelles doivent assurer une large diffusion de ces guides auprès de leurs adhérents.

Partager avec vos amis