Hygiène des aliments pour animaux : un nouveau document d’orientation de la Commission européenne
La Commission européenne a publié au JOUE du 5 juillet 2019, n° C 225, un document d’orientation sur la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.
Ce document d’orientation de 28 pages s’adresse principalement aux exploitants du secteur de l’alimentation animale ainsi qu’aux autorités compétentes. Il vise à fournir des orientations sur la satisfaction des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, plus particulièrement en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises du secteur de l’alimentation animale.
Le document d’orientation répond à une demande des autorités compétentes des États membres de clarifier certains aspects du règlement CE n° 183/2005 précité.
Il reprend certaines dispositions du règlement CE n° 183/2005 précité et les explicite. Aucune nouvelle disposition n’est ajoutée et les orientations ne sont pas contraignantes comme le rappelle la Commission européenne dans l’introduction.
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