L’EFSA et l’ECHA lancent des consultations sur le glyphosate
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont entamé des consultations en parallèle sur les évaluations scientifiques initiales du glyphosate. Ces consultations dureront 60 jours et toutes les parties intéressées sont encouragées à y contribuer.
Lors de sa consultation, l’EFSA recueillera des commentaires sur le rapport d’évaluation relatif au renouvellement de l’approbation du glyphosate. La consultation de l’ECHA portera quant à elle sur le rapport concernant la classification harmonisée et l’étiquetage du glyphosate.
Les évaluations scientifiques initiales soumises à la consultation aujourd’hui ont toutes deux été préparées par le groupe d’évaluation sur le glyphosate (GEG), composé des autorités nationales compétentes en la matière en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Suède.
L’EFSA et l’ECHA s’efforcent d’assurer une grande transparence et de rapprocher autant que possible les citoyens et les parties prenantes du travail des agences. Toutes les parties intéressées sont encouragées à contribuer à ces consultations en soumettant des observations, des informations ou des données scientifiques. Les consultations seront accessibles pendant 60 jours et tous les commentaires reçus seront publiés après la clôture des consultations sur les sites internet respectifs des deux agences.
À l’issue du processus de consultation, chaque agence regroupera les observations utiles à leurs processus respectifs. En ce qui concerne la classification harmonisée, ce sont le groupe d’évaluation sur le glyphosate et le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA qui analyseront les observations et les données reçues. Ces informations seront prises en compte lorsque le CER élaborera son avis sur la classification du glyphosate en vertu du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (règlement CLP).
La classification des produits chimiques, réalisée par l’ECHA, se fonde uniquement sur les propriétés dangereuses d’une substance. Mais elle ne tient pas compte de l’utilisation de la substance ou de la probabilité d’exposition à cette substance. Le calcul de l’exposition à une substance donnée est considéré comme faisant partie intégrante du processus d’évaluation des risques mené, quant à lui, par l’EFSA.
Le glyphosate est actuellement classé comme substance causant des lésions oculaires graves et comme substance toxique pour la vie aquatique avec des effets à long terme, avant et après l’évaluation de l’ECHA en 2017. La classification pour la mutagénicité sur les cellules germinales, la cancérogénicité ou la toxicité pour la reproduction n’a pas été considérée comme justifiée. L’évaluation scientifique initiale menée par le GEG ne recommande pas de modifier la classification existante.
L’EFSA tiendra compte de l’issue de l’avis du comité d’évaluation des risques de l’ECHA concernant la classification du glyphosate lors de son examen par les pairs, et elle devrait finaliser ses travaux au cours du second semestre 2022. La Commission européenne, en collaboration avec les gestionnaires du risque des 27 États membres de l’UE, décidera alors s’il y a lieu de renouveler l’autorisation d’utilisation du glyphosate dans l’UE.
Contexte
Le glyphosate est un produit chimique largement utilisé dans les produits phytopharmaceutiques. Les pesticides à base de glyphosate — c.à.d. les formulations contenant du glyphosate ainsi que d’autres co-formulants et produits chimiques — sont surtout utilisés dans l’agriculture et l’horticulture, principalement dans le cadre de la lutte contre les mauvaises herbes qui font concurrence aux plantes cultivées.
En 2017, la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. L’utilisation du glyphosate dans l’UE est actuellement autorisée jusqu’au 15 décembre 2022. Cela signifie qu’il peut être utilisé en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques jusqu’à cette date, sous réserve que chaque produit soit approuvé par les autorités compétentes nationales des États membres individuels de l’UE à la suite d’une évaluation de sécurité.
Pour participer à la consultation publique, cliquez sur ce lien :
Public consultation on the Assessment Report on the active substance Glyphosate
Source : EFSA
