Nouvelle réglementation concernant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires

Un nouveau arrêté relatif aux conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux a été publié dans le Bulletin Officiel n°6784 du 06/06/2019 (page 1044).

Il s’agit de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283- 17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

Cet nouvel arrêté renferme 7 chapitres qui précise les différentes dispositions à respecter :

– Chapitre premier : dispositions générales
– Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires
– Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires
– Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains moyens de transport
– Chapitre V : Dispositions complémentaires applicables au transport des produits alimentaires périssables
– Chapitre VI : Dispositions particulières au transport des aliments pour animaux
– Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.

En outre, l’arrêté conjoint n°3283-17 présente dans son annexe les états et les températures à respecter pendant le transport des produits alimentaires, par catégories et classes d’engins de transport et selon les types de produits suivants :

A – Produits congelés ou surgelés (glaces, plats cuisinés , produits végétaux surgelés,..)
B – Produits réfrigérés (viandes, crèmes pâtissières, lait pasteurisé, végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l’emploi,..)
C – Produits en liaison chaude (plats cuisinés ou repas délivrés chauds au consommateur).

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