Nouvelle réglementation phytosanitaire concernant les fruits et légumes exportés vers l’Union Européenne

La nouvelle réglementation européenne en matière des exigences phytosanitaires applicable aux végétaux est entrée en vigueur le 14 décembre 2019. Ce nouveau cadre juridique a pour objectif global de mettre en place des mesures efficaces pour la protection du territoire de l’Union européenne et de ses végétaux.

En effet, l’ensemble des végétaux, y compris les fruits et légumes, devront être accompagnés d’un certificat phytosanitaire pour toutes les exportations à destination de l’Union Européenne. Seuls 5 fruits en seront exemptés :

  • L’ananas ;
  • La noix de coco ;
  • Le durian ;
  • La banane et ;
  • La datte. 

A l’obligation d’accompagnement de certificats phytosanitaires s’ajouteront un contrôle documentaire systématique et un pourcentage minimal de contrôles physiques des lots de 1%, pour les fruits et légumes qui sont exclus des listes de contrôles renforcés de la directive 2000/29/CE.

La nouvelle réglementation comprend les textes suivants qui sont désormais en vigueur :

RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE.

RÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, …

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque. L’introduction de ces végétaux sera interdite à partir du 14 décembre 2019 jusqu’à ce qu’une analyse des risques complète aura été menée.

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