Un nouvel arrêté relatif aux emballages et matériaux en contact avec les produits alimentaires est en cours d’adoption

Un nouvel projet d’arrêté, relatif aux emballages et conditionnement composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires, vient d’être diffusé pour adoption.

Ce projet d’arrêté est pris en application de l’article 53 du décret n°2-10-473 pris pour l’application de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il vise la fixation de la composition et des conditions d’emploi des emballages ou conditionnement composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits primaires et des produits alimentaires tels que les caractéristiques générales auxquelles doivent répondre les matériaux en question; les indications d’étiquetage que doivent porter lesdits matériaux lors de leur commercialisation; les groupes de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits primaires et des produits alimentaires, ainsi que leurs caractéristiques spécifiques.

Les groupes de matériaux au contact des produits primaires et des produits alimentaires concernés par cet arrêté sont :

 Métaux et Alliages ;
 Papiers et Cartons ;
 Céramique ;
 Matières Plastiques ;
 Encres, enduits et vernis pour l’impression des emballages destinés à un contact alimentaire ;
 Élastomères de silicones et Caoutchouc ;
 Pellicules de cellulose Régénérées ;
 Pigments et colorants des emballages.

Ils sont exclus du champ d’application de ce nouveau texte les matériaux d’enrobage et d’enduit, tels que les matériaux de revêtement des croûtes de fromages, des produits de charcuteries ou des fruits, qui font corps avec les produits primaires et les produits alimentaires et sont susceptibles d’être consommés avec ces produits. Ils sont exclus également, les installations fixes, publiques ou privés, servant à la distribution de l’eau.

Ce nouvel arrêté contribuera à la renforcement de l’arsenal juridique existant en matière de sécurité sanitaire des aliments à savoir la loi 28-07 et ses décrets d’application.

Cliquez ici pour télécharger le projet de décret.

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