Union Européenne: 3 nouveaux textes réglementaires et 2 modifications relatives à la réglementation phytosanitaire

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L’Union Européenne a publié dernièrement 3 nouveaux textes réglementaires en plus de 2 modifications des anciens textes relatives à la réglementation phytosanitaire.

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

2 Réglements (CEE/CE) :

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/973 DE LA COMMISSION du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2019/973
Date de signature : 13/06/2019
Liens juridiques : Modification le 04/01/2020 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/957 DE LA COMMISSION du 11 juin 2019 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8- tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA

Numéro officiel : UE/2019/957
Date de signature : 11/06/2019
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/961 DE LA COMMISSION du 7 juin 2019 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées

Numéro officiel : UE/2019/961
Date de signature : 07/06/2019

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

2 Réglements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 04/01/2020 par Règlement UE/2019/973 13/06/2019

  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2019/957 11/06/2019

Source : agriculture.gouv.fr

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