Veille réglementaire : nouveau décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales
Publication d’un nouveau décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées, il s’agit du décret n°2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) publié au Bulletin Officiel n°6944 du 17/12/2020.
Selon le nouveau décret, on entend par :
– Conserves végétales : les produits alimentaires d’origine végétale dont la conservation est assurée par le traitement à la chaleur ou par tout moyen ou mode de traitement autorisé par la réglementation en vigueur, avant ou après leur conditionnement dans un récipient hermétiquement fermé afin d’en empêcher l’altération ;
– Semi-conserves végétales : les produits alimentaires d’origine végétale ayant subi un traitement de pasteurisation et/ou de saumurage et/ou d’addition d’acides et/ou d’agents de conservation en vue d’en assurer la conservation. Ils sont conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés.
Le décret n°2-20-422, relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées, renferme des dispositions concernant les dénominations des produits
commercialisés et des exigences pour les producteurs et les importateurs des conserves et semi-conserves végétales, ainsi que dispositions relatives à l’emballage et à l’étiquetage de cette catégorie de produits.
